RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS
I – ENTITÉ ORGANISATRICE
GEPC Promo, dont le siège social est situé 44 rue d’Alésia 75014 PARIS dont le numéro d’identification à la TVA est FR03 912 425 550 ci-après la ” Société Organisatrice “, organise un jeu concours à participation gratuite, via Instagram, qui se déroulera du 18/12/2023 au 25/12/2023 inclus (ci-après le ” Jeu Concours “).
GEPC Promo a confié l’organisation du Jeu-concours à son prestataire, la Société pour l’Expansion des Ventes des Produits Agricoles et Alimentaires – SOPEXA, société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, numéro 775 670 110 R.C.S. Paris, dont le siège social est situé au 25 rue Notre-Dame des Victoires, 75002 PARIS.”
Il est à noter qu’Instagram n’est ni l’organisateur, ni le parrain du Jeu Concours et ne saurait donc être tenu responsable de tout problème relatif au Jeu Concours. Instagram n’est en aucun cas lié à la Société Organisatrice.
Ce règlement définit les règles applicables au présent Jeu Concours et auxquelles la Société Organisatrice se conformera.
II – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu Concours est ouvert en France métropolitaine, en Hongrie, en Italie, en Allemagne, en Espagne, en Irlande et aux Pays-Bas à toutes les personnes physiques ayant atteint l’âge légal (à la date de participation au Jeu Concours).
Pour participer au Jeu Concours, vous devez être abonné(e) au compte @europeanmushrooms sur Instagram.
Une seule participation par personne est autorisée. Il est interdit de participer à partir de plusieurs comptes Instagram ou d’autres comptes, ou à partir du compte Instagram d’une autre personne. La participation est personnelle.
La participation à ce concours implique l’acceptation pleine et sans réserve du présent règlement et du principe du tirage au sort.
III – COMMENT PARTICIPER
La participation s’effectue en ligne via le réseau social Instagram.
Au début du Jeu Concours, la Société Organisatrice publiera un message sur le compte @europeanmushrooms annonçant le lancement du Jeu Concours. Les conditions de participation sont les suivantes :
- mettre une mention J’aime à la publication annonçant le Jeu Concours ;
- suivre le compte @europeanmushrooms sur Instagram ;
- publier un commentaire identifiant deux autres comptes sur la publication du compte @europeanmushrooms lançant le Jeu Concours.
Pour augmenter leurs chances d’être sélectionnés, les participants peuvent partager la publication annonçant le Jeu Concours sur leur « story » personnelle, en mentionnant le compte @europeanmushrooms.
Aucun autre moyen de participation ne sera accepté. Toute participation incomplète ou non conforme à ces règles ne sera pas prise en compte et ne pourra donner lieu à aucune réclamation. En particulier, le commentaire sur la publication du compte @europeanmushrooms doit être rédigé au plus tard le dernier jour du Jeu Concours pour que la participation soit prise en compte.
IV – EXCLUSION
Les publications doivent respecter le thème du Jeu Concours et se conformer aux dispositions légales en vigueur ; en particulier, elles ne doivent pas porter atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. Dans le cas contraire, elles seront automatiquement exclues du Jeu Concours. En outre, les publications comprenant des commentaires ou des images qui dénigrent le Jeu Concours, l’Union européenne, les produits européens ou la Société Organisatrice et, d’une manière générale, les commentaires contraires à l’éthique entraîneront l’exclusion de la participation au Jeu Concours.
La Société Organisatrice se réserve donc le droit de retirer du Jeu Concours, sans préavis, tout compte ou publication pornographique, discriminatoire par nature ou incitant à la violence ou ne correspondant pas au thème ou aux exigences du Jeu Concours.
La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable, même partiellement, des publications faites par les participants ou de leur suppression.
V – PRÉSENTATION ET NATURE DES LOTS
Les lots présentés dans le Jeu Concours sont les suivants :
- Lot n°1 : Cocotte ronde en fonte émaillée d’une valeur unitaire de 315,00 €
- Lot n°2 : Cocotte ronde en fonte émaillée d’une valeur unitaire de 315,00 €
Chaque lot est strictement nominatif.
En cas de force majeure ou de modification substantielle du prix d’achat des lots apportée par les fournisseurs, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalentes, sans que la Société Organisatrice ne puisse être tenue pour responsable.
Le lot ne peut en aucun cas être échangé contre sa valeur en espèces ou contre tout autre lot.
VI – COMMENT LES LOTS SONT ATTRIBUÉS ET DÉCERNÉS AUX GAGNANTS
Dans le cadre du Jeu Concours, un tirage au sort aura lieu le 25/12/2023.
Ce tirage déterminera les deux (2) gagnants parmi tous les participants ayant respecté les conditions de participation.
Les gagnants du tirage au sort acceptent d’être désignés et identifiés par leur nom d’utilisateur Instagram. Les gagnants seront annoncés par mention de leur nom d’utilisateur Instagram dans une « story » du compte @europeanmushrooms.
Les gagnants seront contactés par la Société Organisatrice par message privé sur Instagram dans la semaine suivant la fin du concours. La Société Organisatrice les contactera exclusivement pour les informer de leur gain et pour confirmer leurs nom, prénom, adresse postale et numéro de téléphone afin de leur envoyer le lot. Les gagnants doivent répondre sur Instagram par message privé à @europeanmushrooms dans les 48 heures suivant la date du message les informant de leur gain. Si aucune réponse n’est reçue dans ce délai ou si la réponse est incomplète, le gagnant sera réputé avoir abandonné son lot.
Les gagnants recevront le lot par courrier.
Tout lot qui ne peut être distribué pour quelque raison que ce soit hors du contrôle de la Société Organisatrice et, notamment, en raison de difficultés rencontrées lors de la prise de contact avec les gagnants restera la propriété de la Société Organisatrice et pourra être réattribué à un autre gagnant du tirage au sort. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de détérioration ou de tout autre problème survenant lors de la remise du lot par courrier postal.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exiger la preuve de l’état civil des gagnants et de leur adresse postale. Les gagnants autorisent toute vérification de la véracité des coordonnées qu’ils ont déclarées afin de participer au concours. Toute fausse indication d’identité ou d’adresse entraînera automatiquement leur élimination du Jeu Concours.
VII – MODIFICATIONS DU CONCOURS
La Société Organisatrice se réserve le droit de proroger le présent Jeu Concours, ainsi que de reporter le délai de notification des gagnants, si les circonstances l’exigent, sans encourir aucune responsabilité quelconque.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée si, par suite d’un cas de force majeure ou pour des raisons indépendantes de sa volonté, ce Jeu Concours devait être modifié, raccourci ou annulé.
VIII – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données à caractère personnel les concernant et d’opposition à la collecte de ces données. Ce droit peut être exercé en adressant une demande écrite à l’adresse de la Société Organisatrice indiquée à l’article 1 ou en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante donnees.personnelles@gepchampi.com.
Les participants disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante Plaintes en ligne | CNIL.
La collecte des données personnelles ciblées au moment de la participation au Jeu Concours est obligatoire pour participer au Jeu Concours ainsi que pour répondre aux réclamations et aux demandes d’information.
Seules les données personnelles nécessaires à la bonne marche du Jeu Concours et à la remise des lots attribués sont collectées. Les données à caractère personnel recueillies sont des données personnelles nécessaires au bon déroulement du Jeu Concours, à savoir : nom, prénom, code postal, numéro de téléphone.
Les données personnelles collectées sont destinées à être utilisées par la Société Organisatrice aux fins d’assurer le bon fonctionnement du Jeu Concours, la désignation des gagnants et la distribution des lots.
Les données personnelles collectées durant le Jeu Concours restent confidentielles et ne seront pas utilisées à des fins de sollicitation commerciale ni transmises à un tiers.
Les données personnelles seront conservées pendant la durée de la distribution effective des lots conformément au règlement du Jeu Concours et dans le respect de la Loi. Une fois les lots distribués, les données personnelles seront détruites.
Le responsable du traitement au sens de l’article 4 alinéa 7 du RGPD est le Groupement Européen des Producteurs de Champignons (GEPC Promo).
Les données personnelles collectées sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique sécurisé. Ces informations sont destinées à la Société Organisatrice et peuvent également être consultées par SOPEXA en tant que responsable du traitement.
IX – AUTORISATION DE PUBLICATION
La Société Organisatrice se réserve le droit d’utiliser les identifiants des participants et gagnants sans aucune indemnité.
Par leur participation au présent Jeu Concours, les participants autorisent la Société Organisatrice à reproduire, représenter, utiliser et diffuser leur photographie de profil publiée sur leur compte Instagram.
Le participant reconnaît que le transfert de ces droits ne donnera lieu au versement d’aucune indemnité. Le participant garantit qu’il n’est lié par aucun contrat d’exclusivité relatif à l’utilisation de son image ou de son nom.
Chaque gagnant accepte par avance l’utilisation de son pseudonyme Instagram sur quelque support que ce soit, à des fins de publicité ou de communication, sur Internet ou ailleurs, pendant une durée maximale d’un an, sans restriction de lieu ou réserve, et sans que cette utilisation ne puisse donner lieu à aucun droit ou avantage quelconque autre que l’attribution de son lot.
X – RESPONSABILITÉ – FORCE MAJEURE
Toute information fournie par les gagnants, notamment leurs coordonnées, sera considérée comme nulle et non avenue et ne sera pas prise en compte si elle est inexacte.
La responsabilité de la Société Organisatrice est limitée à la valeur globale maximale du ou des lots.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de tout préjudice de quelque nature que ce soit (personnel, physique, matériel, financier ou autre) résultant de la participation d’un participant au Jeu Concours.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée si un participant oublie d’entrer ses coordonnées.
La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la perte de données.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exercer tout recours et notamment d’engager des poursuites contre toute personne ayant triché ou fraudé ou ayant truqué ou perturbé les opérations décrites dans le règlement du Jeu Concours, ou contre toute personne ayant tenté d’agir de la sorte.
Tout participant au Jeu Concours dont la Société Organisatrice considère qu’il a perturbé le Jeu Concours de l’une quelconque des manières susmentionnées sera automatiquement privé de tout droit d’obtenir tout lot gagnant, et aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
La Société Organisatrice se réserve le droit, notamment en cas de raison impérieuse, de raccourcir, de prolonger ou d’annuler le présent Jeu Concours en tout ou partie, si les circonstances l’exigent. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.
La Société Organisatrice pourra à tout moment, en cas de force majeure, de cas fortuit ou de circonstance exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe naturelle, intrusion, grève, menace sur l’équilibre financier du Jeu Concours, obligations légales ou réglementaires ou obligations d’ordre public imposées par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement le règlement du Jeu Concours, ou tout autre cas de force majeure ou cas fortuit), même résultant de sa propre responsabilité (sous réserve de bonne foi), mettre un terme à tout ou partie du Jeu Concours.
Ce Jeu Concours sera annulé en cas de force majeure, sans que les participants ou gagnants ne puissent prétendre à une quelconque indemnité à ce titre.
XI – ACCEPTATION DU RÈGLEMENT
Toute participation à ce concours implique l’acceptation pure et simple du présent règlement ainsi que des conditions régissant le Jeu Concours.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du règlement du Jeu Concours ou le fonctionnement du Jeu Concours.
Les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du présent règlement seront tranchées par la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’intenter une action en justice contre toute personne coupable de fraude dans le cadre du Jeu Concours.
Le règlement du Jeu Concours est disponible et peut être consulté pendant toute la durée du Jeu Concours via un lien fourni dans la publication du Jeu Concours.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du règlement du Jeu Concours, notamment afin de se conformer à toute nouvelle législation et/ou réglementation applicable.
Le règlement du Jeu Concours et son contenu constituent des créations intellectuelles originales entrant par conséquent dans le champ d’application des règles de protection de la propriété intellectuelle.
Toute personne portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle attachés au règlement du Jeu Concours sera tenue responsable d’un délit de contrefaçon et pourra faire l’objet des sanctions pénales prévues par la loi applicable.
XII – DROIT APPLICABLE
Le règlement du Jeu Concours est soumis au droit français. Pour être prise en compte, toute réclamation relative au Jeu Concours doit faire l’objet d’une demande écrite à l’adresse de la Société Organisatrice indiquée à l’article 1 du présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du règlement du Jeu Concours et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux de la juridiction bénéficiant de la compétence exclusive.